CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 15 juillet 2026

Le site internet www.jeffreycagnes.fr (ci-après le « Site ») est un service d’e-commerce édité par la société JC CONSULTING (ci-après « le Vendeur » ou « JC CONSULTING »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes de Produits et Services conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients ») sur le Site.

1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :

1. De produits alimentaires frais (pâtisseries, viennoiseries) en mode Click & Collect (retrait en boutique).

2. De places pour des Masterclass en présentiel (prestations de loisirs à date déterminée).

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

2. Caractéristiques des Produits et Services

A. Produits Alimentaires (Pâtisseries & Viennoiseries en Click & Collect)

• Description : Les pâtisseries et viennoiseries présentées sur le Site sont des produits frais, fabriqués de manière artisanale. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

• Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• Indisponibilité & Substitution : En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit frais après passation de la commande, le Vendeur s'engage à contacter le Client pour lui proposer un produit de substitution équivalent. Si cette solution de substitution ne convient pas au Client, le Vendeur s'engage à procéder au remboursement intégral du produit indisponible.

• Retrait (Click & Collect) : Le retrait s’effectue exclusivement dans la boutique sélectionnée par le Client lors de sa commande, au jour et sur le créneau horaire choisis. Aucune livraison postale ou par transporteur tiers n’est assurée pour ces produits frais.

B. Prestations de Services (Masterclass en présentiel)

• Description : Le Vendeur propose à la vente des billets/tickets digitaux donnant accès à des cours de pâtisserie (« Masterclass ») animés par le Chef Jeffrey Cagnes ou son équipe. Chaque billet indique un thème, une date, un horaire et un lieu précis.

• Validité : Le ticket digital reçu par e-mail après achat constitue la preuve d'accès et doit être présenté (sur smartphone ou imprimé) le jour de l'événement. Le billet est uniquement valable pour la session sélectionnée au moment de l'achat.

3. Tarifs et Paiement

• Prix : Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), prenant en compte la TVA applicable au jour de la commande.

• Paiement : Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la validation, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site (Apple Pay, Google Pay, etc.). La commande n'est définitive qu’après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

4. Modalités spécifiques au Click & Collect (Pâtisseries/Viennoiseries)

• Obligation de retrait : Le Client s'engage à retirer sa commande à la date et durant le créneau horaire convenus.

• Non-retrait : Les produits vendus étant des denrées périssables hautement sensibles, toute commande non récupérée par le Client le jour convenu sera détruite en fin de journée pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. Aucun remboursement, échange ou report de date ne pourra être réclamé par le Client en cas de non-retrait.

5. Modalités spécifiques aux Masterclass

A. Absence de Droit de Rétractation & Cession de billet

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Par conséquent, les billets achetés pour les Masterclass ne font l’objet d'aucun droit de rétractation. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables de la part du Vendeur.

• Cession à un tiers : Néanmoins, les billets ne sont pas nominatifs. En cas d'empêchement, le Client est libre de céder ou d'offrir sa place à la personne de son choix, à charge pour lui de lui transmettre le ticket digital d'accès à présenter le jour de l'événement.

B. Annulation ou Modification par le Vendeur

Dans le cas exceptionnel où le Vendeur serait contraint d’annuler ou de reporter une Masterclass (par exemple, pour cas de force majeure, maladie du Chef ou effectif insuffisant) :

• Le Client sera informé dans les plus brefs délais.

• Il se verra proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral du billet acheté, à l'exclusion de toute autre indemnité.

6. Absence de Droit de Rétractation Général (Produits Frais)

Conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, aucun droit de rétractation ne s'applique aux commandes de pâtisseries et de viennoiseries fraîches. Une fois la commande validée et payée sur le Site, celle-ci est ferme et définitive.

7. Responsabilité et Garanties

Le Vendeur est responsable de la conformité des produits vendus.

• Produits frais : Compte tenu de la nature des produits frais, toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité d'une pâtisserie/viennoiserie doit être formulée immédiatement au moment du retrait en boutique. Aucun retour de denrée périssable ne sera accepté après que le Client a quitté la boutique.

• Allergènes : Nos produits contenant ou pouvant contenir des allergènes majeurs (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.), il appartient au Client de se renseigner sur les allergènes présents avant d'effectuer sa commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de réaction allergique si la composition du produit a été mise à disposition ou communiquée.

8. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction, à la préparation des commandes de Click & Collect et à l'envoi des tickets pour les Masterclass. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation ou de litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, le Client s’engage à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@jeffreycagnes.paris afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir nos Mentions Légales) ou porter le litige devant les tribunaux français compétents.